Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Maliya

I. Création et Gestion du Compte

I.1. Création et Acceptation

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme Maliya nécessite la création d'un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous avez la pleine capacité légale de conclure le présent accord et que toutes les informations fournies lors de l'enregistrement sont véridiques, exactes, complètes et actuelles. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour en tout temps.

I.2. Types de Compte

La Plateforme permet l'enregistrement sous deux (2) catégories distinctes :

  • Client : Entité ou individu agissant en tant qu'acheteur de produits et services proposés par les Marchands.
  • Marchand : Entité ou individu agissant en tant que vendeur professionnel ou fournisseur de services via la Plateforme. Chaque type de compte est soumis à des obligations et conditions spécifiques détaillées dans les présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation).

I.3. Sécurité du Compte et Responsabilité

Vous êtes l'unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités émanant de votre compte. Maliya décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité. Vous devez notifier immédiatement Maliya à l'adresse indiquée en Section VII de toute utilisation non autorisée avérée ou suspectée de votre compte ou de toute faille de sécurité.

II. Obligations et Conduite de l'Utilisateur

II.1. Conformité Légale et Utilisation Licite

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement dans le respect des lois, règlements et décrets en vigueur, y compris, sans s'y limiter, ceux applicables en République du Cameroun, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation frauduleuse ou illégale de la Plateforme est strictement interdite.

II.2. Conduite Interdite

L'Utilisateur s'interdit expressément de :

  • Publier, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui serait diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, illégal ou autrement répréhensible.
  • Se livrer à des manœuvres frauduleuses, des activités trompeuses, ou tout acte visant à induire en erreur les autres Utilisateurs ou Maliya.
  • Violer ou contrefaire les droits de propriété intellectuelle de Maliya ou de tiers.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'interférer avec l'intégrité ou la performance de la Plateforme, y compris par l'introduction de virus, de chevaux de Troie ou de tout code malveillant.
  • Collecter ou moissonner des informations personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès et préalable.

III. Transactions Commerciales et Paiements

III.1. Obligations Spécifiques du Marchand

Le Marchand assume l'entière responsabilité de la précision de ses annonces, de la qualité, de la sécurité et de la conformité réglementaire des biens ou services vendus. Il est responsable de l'exécution intégrale de toutes les commandes et du respect des délais annoncés. Le Marchand s'engage à se conformer aux termes spécifiques de son plan d'abonnement et aux politiques de Maliya concernant les frais de plateforme et les reversements financiers.

III.2. Obligations Spécifiques du Client

Le Client est tenu d'honorer toutes les transactions d'achat initiées via son compte, y compris le paiement des prix, des frais de service et de toutes les taxes applicables. L'intégralité des transactions est régie par les conditions de vente établies par le Marchand concerné.

III.3. Tarification, Taxes et Devise (NOUVEAU)

  • Exactitude des Prix et Devise: Tous les prix affichés sur la Plateforme Maliya sont en Franc CFA d'Afrique Centrale (XAF), sauf indication contraire explicite. Les prix des produits et services sont fixés par le Marchand respectif et sont susceptibles de changer sans préavis.

  • Taxes et Frais: Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, droits et impôts locaux, étatiques, fédéraux ou internationaux applicables, y compris la TVA ou la taxe sur la vente, associés à ses achats. Sauf mention explicite dans l'annonce du Marchand, les prix affichés sont hors taxes et frais de livraison, qui seront calculés et ajoutés lors du processus de paiement.

  • Erreurs de Prix: En cas d'erreur typographique ou d'erreur dans les informations de tarification reçues du Marchand, si un produit ou service est listé à un prix incorrect, Maliya et le Marchand se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le produit/service listé au prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et/ou que votre mode de paiement ait été débité.

III.4. Traitement des Paiements et Autorisation (NOUVEAU)

  • Méthodes de Paiement Acceptées: Les paiements peuvent être effectués via le Portefeuille Maliya (décrit en III.5), ou par d'autres processeurs de paiement tiers ou méthodes acceptées par la Plateforme et le Marchand (par ex., cartes de crédit/débit, virements bancaires, ou mobile money). Les méthodes acceptées sont affichées lors du processus de paiement.

  • Autorisation de Paiement: En soumettant une commande, le Client déclare et garantit qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et autorise Maliya, ou son processeur de paiement désigné, à débiter le montant total de la commande (incluant le prix, les taxes et les frais) sur ce mode de paiement.

  • Sécurité des Paiements. Maliya ne stocke pas directement les informations de paiement sensibles telles que les numéros de carte de crédit complets. Toutes les transactions de paiement sont gérées de manière sécurisée par des processeurs de paiement tiers conformes à la norme PCI. Le traitement des paiements est soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité du Processeur de Paiement, en plus des présentes CGU.

III.5. Acceptation et Confirmation de Commande (MIS À JOUR & RESTRUCTURÉ)

  • Confirmation de Commande: Une confirmation de commande électronique ou sous autre forme envoyée par Maliya ou le Marchand à l'adresse e-mail du Client ne signifie pas l'acceptation de la commande par le Marchand, ni ne constitue une confirmation de l'offre de vente du Marchand.

  • Contrat de Vente. Le contrat de vente de biens ou de services est réputé entièrement accepté par le Marchand uniquement lors de l'expédition physique des biens, de la fourniture du service, ou de l'émission d'une notification explicite d'"Acceptation de Commande". Maliya et le Marchand se réservent le droit d'accepter ou de refuser toute commande à tout moment après sa réception pour quelque raison que ce soit.

  • Échecs de Paiement. Si une transaction n'est pas finalisée avec succès en raison d'un échec de paiement (par ex., fonds insuffisants, carte expirée), la commande sera automatiquement annulée ou suspendue jusqu'à ce qu'un mode de paiement valide soit fourni et traité avec succès.

III.6. Remboursements, Retours et Annulations (NOUVEAU)

  • Politique Applicable: Tous les achats effectués sur la Plateforme sont soumis à la Politique de Retour et de Remboursement spécifique de chaque Marchand.

  • Accord du Client: Le Client reconnaît et accepte qu'en finalisant une transaction, il accepte les conditions spécifiques de remboursement, de retour et d'annulation du Marchand, qui doivent être conformes aux lois applicables sur la protection des consommateurs au Cameroun.

  • Délai de Traitement: Lorsqu'un remboursement est autorisé et traité, Maliya et le Marchand ne sont pas responsables du temps nécessaire à la banque ou au fournisseur de paiement du Client pour créditer les fonds sur le compte du Client.

III.7. Services Financiers (Portefeuille Maliya)

Les services de paiement et les fonctionnalités financières de la Plateforme, y compris le Portefeuille Maliya, sont des services régulés et sont soumis à des Conditions Générales d'Utilisation des Services Financiers distinctes. L'utilisation de ces services est conditionnée à l'acceptation expresse de ces conditions supplémentaires.

IV. Propriété Intellectuelle et Contenu

IV.1. Contenu de Maliya (Droits Réservés)

L'ensemble du contenu, des marques, des logos, des graphiques, des interfaces utilisateur, des codes sources et du logiciel constitutif de la Plateforme est la propriété exclusive de Maliya ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

IV.2. Contenu Utilisateur et Licence

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur le contenu qu'il publie, télécharge ou soumet à la Plateforme (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Maliya une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement et exécuter ce contenu en relation avec l'exploitation et la promotion de la Plateforme.

V. Exclusions et Limitations de Responsabilité

V.1. Exclusion de Garanties

La Plateforme est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon. Maliya ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'interruptions, d'erreurs, de vulnérabilités ou qu'elle répondra à vos attentes spécifiques.

V.2. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Maliya ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Plateforme, même si Maliya a été informée de la possibilité de tels dommages.

VI. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Maliya se réserve le droit exclusif de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la version révisée sur cette page. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation formelle et irrévocable des nouvelles Conditions.

VII. Coordonnées de Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, ou pour signaler une violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Adresse électronique : support@maliya.cm